Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)

Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :

1° Le grade de directeur, qui comporte quatorze échelons ;

2° Le grade de directeur principal, qui comporte onze échelons ;

3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte huit échelons.

Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.