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Article R566-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R566-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Un arrêté du préfet de département ou, lorsque le périmètre de la stratégie locale englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, un arrêté conjoint des préfets intéressés désigne les parties prenantes concernées, ainsi que le service de l'Etat chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale sous l'autorité du ou des préfets concernés.