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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)



La prime de parcours professionnels ne se cumule pas avec :

- l'indemnité spécifique de haute responsabilité prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé ;

- la prime de performance servie aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, aux ingénieurs de l'armement et aux praticiens des armées en application du décret du 17 décembre 2021 susvisé.