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Article R592-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R592-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le président d'une instance de dialogue social est assisté en tant que de besoin dans les conditions prévues par l'article R. 254-22 du code général de la fonction publique.

Les dispositions des articles R. 254-23 à R. 254-25 du même code sont applicables.