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Article R592-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail informe chaque année la formation plénière du comité social d'administration de son activité et des résultats de la politique de prévention des risques professionnels mise en œuvre.