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Article R592-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R592-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

La formation plénière du comité social d'administration gère le patrimoine du comité, son budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles dans le respect des règles fixées par l'article R. 592-106.