Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1396 du 29 décembre 2025 relatif aux modalités de financement de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et abrogeant le décret n° 85-1113 du 15 octobre 1985)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1396 du 29 décembre 2025 relatif aux modalités de financement de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et abrogeant le décret n° 85-1113 du 15 octobre 1985)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'exercice 2026.