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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311