Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025 relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. R312-193-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-16, Art. R312-193-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-193-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-193-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R312-194-26, Art. R312-194-27, Sct. Paragraphe 2 : Missions , Art. R312-194-28, Sct. Paragraphe 3 : Constitution , Art. R312-194-29, Art. R312-194-30, Art. R312-194-31, Art. R312-194-32, Art. R312-194-33, Sct. Paragraphe 4 : Organisation et administration , Art. R312-194-34, Art. R312-194-35, Art. R312-194-36, Art. R312-194-37, Art. R312-194-38, Sct. Paragraphe 5 : Retrait et dissolution, Art. R312-194-39, Art. R312-194-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-13, Art. R312-193-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-7