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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-24-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-25