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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1391 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux prestations familiales à Mayotte)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1391 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux prestations familiales à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 1