Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D376-2