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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R3351-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R3381-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R3361-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R3371-1