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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2191-11


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Sct. Section 4 : Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché, Art. R2181-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2142-7