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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6133-21