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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-20