Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R234-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R234-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R234-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R234-2