Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D233-8, Art. D233-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D233-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D233-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D233-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D233-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D233-3