Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques, Art. R211-11, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-14, Art. R211-15, Art. R211-16, Art. R211-17, Art. R211-18