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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1378 du 28 décembre 2025 encadrant le régime des permissions de sortir pour les personnes détenues affectées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1378 du 28 décembre 2025 encadrant le régime des permissions de sortir pour les personnes détenues affectées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D603