Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D411-48, Art. D411-49