Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6342-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6351-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Discipline
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Art. R6521-5, Art. R6521-6, Art. R6521-7, Art. R6521-8, Art. R6521-9, Art. R6521-10, Art. R6521-11, Art. R6521-12, Art. R6521-13, Art. R6521-14, Art. R6521-15, Art. R6521-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6527-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6123-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6222-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6231-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6231-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6232-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6342-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6351-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6527-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6754-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6763-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6765-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6775-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6321-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6526-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6527-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6527-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6762-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6763-1, Art. R6773-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6765-1, Art. R6775-1, Art. R6785-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6772-1, Art. R6782-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6792-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6781-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6521-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6525-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6351-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6372-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6511-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6221-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6762-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6773-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6783-1