Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche prévues par les articles R. 513-10 à R. 513-17 du code de la recherche)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche prévues par les articles R. 513-10 à R. 513-17 du code de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.