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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - ENSM


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agent technique, de sécurité, de sûreté et de logistique

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

3

SOUS-TOTAL

3


II. - Météo France


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Adjoints aux responsables de la maintenance
des systèmes d'observation outre-mer

Guyane (973)

Matoury

1

Adjoint au chef de station, chargé de la maintenance des systèmes d'observation

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Adjoints aux responsables des systèmes
de télécommunications et de la transmission
d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

1

Adjoint au chef de station, chargé des systèmes
de télécommunications et de transmission

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Responsables Prévisions outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Prévisionnistes outre-mer

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

5

Directeurs interrégionaux outre-mer

Martinique (972)

Le Lamentin

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

1

Directeurs adjoints et chefs de services régionaux
ou de station outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

2

SOUS-TOTAL

24


III. - Parc national de Port-Cros


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Garde moniteur

Var (83)

Hyères

1

SOUS-TOTAL

1


IV. - Parc national de la Guadeloupe


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général
pour les parcs ultramarins

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

3

SOUS-TOTAL

3


V. - Parc national amazonien de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général
pour les parcs ultramarins

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Cayenne

1

SOUS-TOTAL

3


VI. - Parc national des Ecrins


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Garde- moniteur, chef d'unité territoriale

05 Hautes-Alpes

Briançon

1

SOUS-TOTAL

1


VII. - Grand port maritime de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

SOUS-TOTAL

2

Total COP/A services de l'Etat

37