Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.