Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2