Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 63
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 62-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 62-1