Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1368 du 26 décembre 2025 relatif à l'extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1368 du 26 décembre 2025 relatif à l'extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.