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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1368 du 26 décembre 2025 relatif à l'extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1368 du 26 décembre 2025 relatif à l'extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte, Art. 36-2