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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé)


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.