Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2