Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1413-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Registre national des cancers, Art. R1415-2-1, Art. R1415-2-2, Art. R1415-2-3, Art. R1415-2-4, Art. R1415-2-5, Art. R1415-2-6