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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R671-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Art. R229-129, Art. R229-130, Art. R229-131, Art. R229-132, Art. R229-133