Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1351 du 26 décembre 2025 prolongeant le dispositif transitoire permettant de cotiser à un taux réduit au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015
Art. 3