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Article D2241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D2241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La négociation triennale sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés s'appuie sur un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés au regard notamment des domaines mentionnés à l'article L. 2241-14-1. Ce diagnostic comporte des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chacun de ces domaines.