Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés et abrogeant les articles D. 1242-2 et D. 1242-7 du code du travail)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Salariés expérimentés, Art. D2241-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Salariés expérimentés, Art. D2242-17