Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null