Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E