Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1339 du 26 décembre 2025 relatif aux dispositifs de cotisation volontaire et de garantie minimale prévus par l'article 76 bis de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024
Art. 3-1