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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R724-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-6