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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1221-5