Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-60-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-60-2, Art. R243-60-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R244-1