Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. ANNEXE, Art. Annexe