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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D7-1, Art. D7-2, Art. D7-3