La déclaration prévue à l'article 54 comporte les éléments d'identification suivants :
1° a) En ce qui concerne l'institution financière soumise à l'obligation déclarative :
i) La dénomination ;
ii) La raison sociale ;
iii) L'adresse ;
iv) Le numéro SIREN ;
v) Le cas échéant, le numéro d'identification ;
b) Lorsque l'institution financière mandate un prestataire tiers pour assurer l'accomplissement de ses obligations déclaratives, ce dernier complète les informations relatives à son identification ainsi que celles de son mandant ;
2° En ce qui concerne le titulaire du compte à déclarer :
a) Pour les personnes physiques :
i) Le nom de famille ;
ii) Les prénoms ;
iii) L'adresse ;
iv) La ou les résidences fiscales dans chacun des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'information ;
v) Le ou les numéros d'identification fiscale correspondants ;
vi) La date et le lieu de naissance ;
b) Pour les entités :
i) la dénomination ;
ii) l'adresse ;
iii) la ou les résidences fiscales dans chacun des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'information ;
iv) le ou les numéros d'identification fiscale correspondants ;
c) Pour tout titulaire de compte, l'information selon laquelle il a ou non fourni une auto-certification valable ;
d) En sus des informations requises au b, pour les entités non financières passives, les informations prévues au a du présent 2° sont requises pour chaque personne en détenant le contrôle, ainsi que les fonctions de chacune de ces personnes ;
3° Le numéro de compte ou du contrat ou, à défaut, le numéro d'identification unique utilisé pour identifier le titulaire du compte ou le bénéficiaire d'un contrat d'assurance.