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Article D1411-45-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1411-45-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pendant les six mois minima avant la fin de la mandature en cours, le secrétariat général de la Conférence lance les opérations d'installation de la mandature à suivre. Les travaux de l'instance sont alors limités à l'adoption des textes clôturant le programme en cours et strictement limités à l'adoption d'avis en réponse à des saisines du gouvernement.