Articles

Article D1411-40 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1411-40 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La Conférence nationale de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes pour répondre aux saisines institutionnelles ou autosaisines inscrites dans le programme de travail de l'instance :

- en assemblée plénière ;

- en commission permanente et de suivi des recommandations ;

- en commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ;

- en commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances ;

- en groupes de travail spécifiques.