Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Modalités de contrôle de la certification périodique , Art. R4022-18, Art. R4022-19, Art. R4022-20, Art. R4022-21, Sct. Section 4 : Comptes individuels et traitement de données à caractère personnel dénommé " Ma Certif'Pro Santé ", Art. R4022-22, Art. R4022-23, Art. R4022-25, Art. R4022-26, Art. R4022-27, Art. R4022-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4022-5, Art. D4022-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4022-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Référentiels de certification périodique, Art. R4022-9, Art. R4022-10, Art. R4022-11