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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1320 du 26 décembre 2025 portant attribution d'un drapeau à la sécurité publique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1320 du 26 décembre 2025 portant attribution d'un drapeau à la sécurité publique)


Le drapeau de la sécurité publique, placé sous l'escorte des fonctionnaires de cette filière, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la direction nationale de la sécurité publique, cette décision relève de son directeur.