Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d'actifs destinés à garantir les contrats d'assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R343-1